L’essentiel a savoir sur les annonces legales

Chers dirigeants de société, il est important pour vous de noter que les annonces légales demeurent obligatoires pour vous. Il est nécessaire de diffuser les données relatives à leurs entreprises dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). Celui-ci ne se centre que sur le cadre juridique des sociétés.

Quelques points à savoir sur les annonces légales

Il s’agit d’une obligation si vous comptez créer une entreprise ou transformer la vôtre. Il en est de même si vous projetez de cesser l’activité de votre société. La publication d’une annonce comme telle reste primordiale pour ne rien cacher aux tiers. Elle démontre votre franchise et votre bonne foi vis-à-vis de ces derniers. Ce genre d’annonce précise les points à savoir concernant une entreprise donnée. N’oubliez pas qu’il ne se focalise que sur les éléments juridiques de cette dernière. Les informations recueillies vont ensuite entre les mains des journaux officiels qui se chargeront de leur publication. Sachez que les annonces légales existent depuis bien longtemps. Au temps d’Henri II, la vente forcée a été soumise à l’apposition d’une affiche par un huissier.

Il est à noter l’existence de nombreux décrets qui imposent aux entreprises la diffusion d’annonces en cas de changement au niveau de leur société. Vous ne devez pas la négliger puisqu’elle demeure exigée par la loi. Il s’agit d’une formalité qui prouve votre bonne foi et qui permet de sécuriser les tiers, mais aussi vous-même.

Les démarches requérant la diffusion d’une annonce légale

Les éléments qui permettent d’identifier votre entreprise ne doivent être publiés que dans un journal comme tel. Cette publication demeure indispensable lorsque vous constituez une société. Il en est de même si vous modifiez les statuts de cette dernière. Elle reste incontournable que vous changiez de dirigeant ou de siège social. Elle ne doit pas non plus être omise si vous augmentez ou diminuez son capital. Vous devez aussi diffuser une annonce dans un JAL si vous remplacez l’objet social de votre entreprise par un autre.

Par ailleurs, cette publication est également nécessaire si vous projetez d’arrêter l’activité de votre société. N’oubliez pas qu’elle est aussi imposée si vous cédez votre fonds de commerce ou autre encore.

Les options de diffusion d’une annonce légale

Sachez que vous pouvez avoir le choix lorsque vous souhaitez diffuser une annonce de ce genre. Vous pouvez d’abord vous adresser à un journal qui dispose d’une habilitation dans le domaine. Néanmoins, il doit se trouver dans le département même du siège de votre entreprise. L’utilisation d’un site web vouée en la matière constitue aussi une bonne option. Celle-ci demeure avantageuse pour sa praticité et sa simplicité.

N’oubliez pas de choisir un modèle en parfaite adaptation avec vos besoins. Le remplissage des informations requises ne doit pas être omis pour la conformité de votre annonce aux exigences de la loi.

Le coût d’une annonce légale

Il peut varier en fonction de la forme juridique de votre entreprise. Il peut aussi dépendre du département du siège social de cette dernière. Les mentions légales demeurent dissemblables pour les SAS et les SARL.

Il faut souligner que les tarifs des divers départements ne sont pas non plus identiques. Il en est de même pour les prix proposés par les différents journaux officiels.